Votre demande de communication de dossier médical doit être formulée par écrit auprès du service des archives de la clinique.
Les personnes pouvant demander l’accès aux informations relatives à la santé d’une personne sont :
- la personne concernée ou les ayants droit en cas de décès de cette personne
- la personne titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs
- le tuteur pour les incapables majeurs
- une personne mandatée par le patient
- un médecin désigné par le patient ou son représentant
À la réception des éléments (formulaire de demande, pièces justificatives et règlement des frais) votre demande sera étudiée et vous recevrez une attestation vous informant des délais réglementaires de réponse.
Demande de communication de documents médicaux par le patient ou son représentant
Demande de communication de documents médicaux par l’ayant droit d’un patient décédé
